J.O. 198 du 28 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14665

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Arrêté du 14 mars 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : FPPA0310056A


Par arrêté du président du conseil général de la Seine-Maritime en date du 14 mars 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Patrick Anne.